Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un contrat contraignant entre vous et IT RESOURCE (AITI RESURS), LLP (BIN 230240046213) — société à responsabilité limitée enregistrée en République du Kazakhstan au 73 Mezhdunarodnaya Street, Apt. 3, Turksib District, Almaty 050037 (« Salam.life », « nous »). Les présentes Conditions régissent votre accès au et votre utilisation de :

le site salam.life et l'ensemble de ses sous-domaines, et
les applications mobiles Salam.life distribuées sur l'Apple App Store et Google Play,

ensemble, le « Service ».

En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Service. La version anglaise des présentes Conditions prévaut sur toute traduction.

Qui peut utiliser Salam.life

Salam.life est un réseau social mondial conçu pour la communauté musulmane mondiale, mais toute personne qui remplit les conditions ci-dessous et accepte les présentes Conditions est la bienvenue. Pour utiliser le Service, vous devez :

avoir au moins 16 ans, ou plus si la loi de votre pays de résidence exige un âge minimum supérieur pour les services en ligne ;
avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant ;
ne pas être interdit de recevoir le Service en vertu des lois de votre pays, de la République du Kazakhstan ou de toute autre juridiction dans laquelle nous opérons.

Le Service ne s'adresse pas aux enfants en dessous de l'âge minimum ci-dessus, et nous ne leur permettons pas sciemment de s'inscrire. Si vous découvrez qu'un enfant a créé un compte, veuillez écrire à info@salam.life afin que nous puissions le supprimer.

Votre compte

Vous êtes responsable de tout ce qui se passe via votre compte. Cela signifie :

fournir des informations d'inscription exactes et les maintenir à jour ;
choisir un mot de passe fort (ou utiliser Sign in with Apple, Google ou un autre fournisseur pris en charge) et préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
ne pas partager, vendre ou transférer votre compte à quelqu'un d'autre ;
nous informer rapidement à info@salam.life si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez avoir qu'un seul compte personnel à la fois, sauf dans les cas où nous autorisons des comptes supplémentaires (par exemple, pour des pages d'organisation). Vous ne devez pas vous faire passer pour quelqu'un d'autre, utiliser un nom d'utilisateur qui induit en erreur les autres utilisateurs sur votre identité, ou prétendre être membre du personnel de Salam.life. Nous réservons les noms d'utilisateur dont nous avons besoin à des fins de produit, juridiques ou de confiance et sécurité.

Lors de l'inscription, vous choisissez un genre (homme ou femme) afin de vous diriger vers les zones du Service séparées par genre. Lorsque le Service propose intentionnellement des contenus ou fonctionnalités séparés par genre (par exemple, les zones des frères et sœurs), l'accès à ces zones dépend du genre que vous avez sélectionné.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Paramètres → Supprimer le compte) ou depuis le site salam.life. La suppression est permanente : nous supprimons votre profil, vos publications et les données personnelles associées à votre compte, à l'exception des informations limitées que nous sommes légalement tenus de conserver. Les durées de conservation et les bases juridiques sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez également demander la suppression en écrivant à info@salam.life. Nous traitons les demandes de suppression dans un délai raisonnable et confirmons une fois la suppression terminée.

Votre Contenu et la licence que vous nous accordez

Salam.life est bâti autour de ce que les gens publient : texte, photos, commentaires, liens et autres documents (« Votre Contenu »). Vous conservez la propriété de Votre Contenu. Vous êtes responsable de celui-ci et de disposer des droits nécessaires pour le partager.

Pour faire fonctionner le Service, montrer vos publications aux autres utilisateurs, effectuer des sauvegardes, les modérer et améliorer Salam.life, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, sous-licenciable et transférable d'héberger, stocker, reproduire, adapter, modifier (par exemple pour redimensionner des images ou générer des traductions), publier, afficher publiquement et distribuer Votre Contenu, uniquement dans le cadre de l'exploitation, du développement et de la promotion du Service. Cette licence expire lorsque vous supprimez Votre Contenu ou votre compte, sauf que :

les copies déjà partagées, enregistrées ou repostées par d'autres utilisateurs peuvent continuer à exister sous leur propre contrôle ;
nous pouvons conserver des sauvegardes serveur pendant une durée limitée avant qu'elles ne soient écrasées dans le cours normal des opérations ;
si Votre Contenu a été utilisé sous forme agrégée, anonymisée ou désidentifiée, cette utilisation peut se poursuivre.

Vous accordez également aux autres utilisateurs du Service une licence non exclusive d'accéder à Votre Contenu via les fonctionnalités que Salam.life met à leur disposition (par exemple voir, aimer, commenter, partager dans le Service ou enregistrer).

Nous n'utilisons pas Votre Contenu pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, et nous ne concédons pas de licence sur Votre Contenu à des tiers à cette fin.

Vous confirmez que Votre Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers, et que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires des personnes qui y figurent.

Notre contenu

Tout le reste du Service — le nom et le logo Salam.life, la conception et la mise en page du site et des applications, notre code, nos documents éditoriaux, nos listes sélectionnées et notre répertoire de projets caritatifs — nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur, les marques et autres lois de propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse, extraire ou créer un service concurrent à partir de nos documents, sauf si la loi le permet expressément.

Ce que vous ne devez pas publier ou faire

Salam.life est un espace communautaire, et pour le garder sûr et accueillant, vous ne devez pas publier ou faire quoi que ce soit qui :

est illégal en vertu des lois de votre pays, du Kazakhstan ou de toute autre juridiction dans laquelle nous exploitons le Service ;
enfreint le droit d'auteur, la marque, la vie privée, l'image ou tout autre droit de quiconque ;
contient des matériaux d'abus sexuels sur enfants (CSAM) ou toute forme de contenu sexuel impliquant des mineurs, ou qui sollicite (grooming), exploite, met en danger ou sexualise des enfants — nous avons une tolérance zéro et signalons ce type de contenu aux autorités compétentes, y compris, le cas échéant, la CyberTipline du National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) américaine conformément à 18 U.S.C. § 2258A ;
promeut le terrorisme, l'extrémisme violent, le génocide ou le crime organisé, ou glorifie, soutient ou recrute pour des organisations terroristes désignées ;
incite à la haine, à la discrimination ou à la violence envers toute personne ou tout groupe sur la base de la religion, de l'ethnicité, de la nationalité, de la race, du genre, de l'orientation sexuelle, du handicap ou de toute autre caractéristique protégée ;
harcèle, intimide, traque, menace, diffame, divulgue des informations personnelles (doxing) ou usurpe l'identité d'autrui, ou participe à des abus coordonnés ;
contient des matériaux pornographiques, sexuellement explicites ou grossièrement indécents, de la nudité destinée à exciter, ou des notations « hot-or-not » de personnes réelles ;
promeut des fonctionnalités de discussion aléatoires ou anonymes conçues pour faciliter les rencontres intimes ;
est par ailleurs inadapté à une plateforme familiale ;
propose, fait la publicité ou sollicite des paiements, dons, collectes de fonds, cryptomonnaies, valeurs mobilières, jeux d'argent, revenus de marketing multiniveau ou autres activités financières réglementées auprès des autres utilisateurs (cette restriction s'applique au contenu généré par les utilisateurs ; elle ne restreint pas le répertoire sélectionné par Salam.life d'organisations caritatives vérifiées — voir la section Projets caritatifs ci-dessous) ;
propage du spam, des escroqueries, du phishing, des logiciels malveillants, des liens trompeurs, de faux concours ou des stratagèmes abusant de la confiance d'autrui, y compris en se faisant passer pour de véritables organisations caritatives ou en collectant des fonds pour des causes que vous ne représentez pas ;
diffuse intentionnellement de la désinformation sanitaire dangereuse, y compris sur les urgences médicales et les traitements ;
collecte, extrait ou recueille des données sur d'autres utilisateurs, y compris par des moyens automatisés, sans notre autorisation écrite ;
interfère avec le Service — par exemple en surchargeant nos systèmes, en sondant des vulnérabilités, en contournant des mesures de sécurité ou limites de débit, en contournant des restrictions d'âge, ou en utilisant des bots, crawlers ou scripts automatisés autres que ceux que nous autorisons publiquement ;
utilise le Service pour envoyer des communications commerciales non sollicitées, manipuler les fonctionnalités de tendances ou de recommandations, ou augmenter artificiellement l'engagement.

Si nous estimons qu'un contenu ou comportement enfreint ces règles, la loi ou l'esprit de la communauté, nous pouvons retirer ou restreindre le contenu, en limiter la visibilité, refuser de l'afficher via nos fonctionnalités de recommandation, avertir l'utilisateur, suspendre le compte ou résilier le compte. Nous exerçons cette discrétion de bonne foi, en tenant compte de la gravité et du caractère répété du comportement, de votre liberté d'expression et des intérêts légitimes des autres utilisateurs.

Comment nous modérons les contenus

Nous exploitons le Service avec une combinaison de :

outils automatisés — classification de contenu assistée par IA et filtres de mots-clés et motifs de base utilisés pour faire remonter les matériaux potentiellement illégaux ou contraires aux règles en vue d'un examen ;
examen manuel — par notre équipe — pour les signalements, les cas limites et les décisions au niveau du compte ;
signalement et blocage par les utilisateurs — chaque publication et chaque profil disposent de commandes Signaler et Bloquer, et nous vous encourageons à les utiliser.

Nous nous efforçons d'appliquer nos règles de manière proportionnée tout en respectant la liberté d'expression. Cette description est fournie en application de l'article 14 du règlement de l'Union européenne sur les services numériques (Règlement (UE) 2022/2065). Nous pouvons utiliser des outils et des prestataires de services tiers pour nous aider dans la modération ; leur rôle est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Signaler du contenu illégal ou des violations des règles

Si vous voyez du contenu que vous estimez illégal, qui viole vos droits ou qui enfreint les présentes Conditions, veuillez le signaler via le bouton Signaler dans l'application sur toute publication ou profil, ou écrire à info@salam.life. Pour nous aider à agir rapidement, veuillez nous indiquer :

où se trouve le contenu (lien, capture d'écran ou nom d'utilisateur de l'auteur) ;
pourquoi vous estimez qu'il est illégal ou enfreint les présentes Conditions ;
vos coordonnées si vous souhaitez une réponse.

Les signalements envoyés via ce canal servent de mécanisme de notification et d'action aux fins de l'article 16 du règlement européen sur les services numériques et des lois équivalentes ailleurs. Nous examinons chaque signalement soumis de bonne foi, décidons de la suite à donner et agissons dans un délai raisonnable. Conformément aux articles 11 et 12 du règlement européen sur les services numériques, info@salam.life est également notre point de contact unique pour les utilisateurs et pour les communications des autorités des États membres, de la Commission européenne et du Comité européen des services numériques. La langue de travail de ce point de contact est l'anglais.

Plaintes pour atteinte au droit d'auteur (DMCA et équivalents)

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire de droits (ou autorisé à agir au nom d'un titulaire) et estimez qu'un matériel sur le Service enfreint vos droits d'auteur, veuillez envoyer une notification à info@salam.life avec les informations suivantes, conformément à la section 512(c)(3) du Digital Millennium Copyright Act américain (« DMCA ») :

votre signature physique ou électronique ;
l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous alléguez l'atteinte ;
l'identification du matériel sur le Service que vous souhaitez voir retiré, avec un niveau de détail suffisant (un lien est préférable) pour nous permettre de le trouver ;
des coordonnées suffisantes nous permettant de vous contacter (telles que nom, adresse e-mail ou postale et numéro de téléphone) ;
une déclaration selon laquelle vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
une déclaration, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire ou autorisé à agir au nom du propriétaire.

info@salam.life est le canal officiel pour les notifications DMCA. Les notifications fausses ou de mauvaise foi peuvent engager la responsabilité au titre de la section 512(f) du DMCA et des lois équivalentes. Si nous supprimons votre matériel à la suite d'une notification de droits d'auteur, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse. Nous répondrons aux notifications valides conformément au DMCA et aux lois similaires de droit d'auteur dans d'autres juridictions.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises le droit d'auteur.

Bloquer et signaler d'autres utilisateurs

Partout où un autre utilisateur apparaît dans le Service, vous pouvez :

le Bloquer — il ne verra plus votre contenu ni ne pourra interagir avec vous, et vous ne verrez plus son contenu ;
le Signaler, lui ou tout élément particulier de son contenu.

Nous traitons les blocages et les signalements comme des signaux importants et pouvons agir sur les schémas que nous observons.

Fonctionnalités d'IA

Salam.life peut proposer des fonctionnalités alimentées par l'intelligence artificielle — par exemple des résumés, des traductions, une aide à la recherche, des suggestions de contenu ou des aides à la modération. Pour fournir ces fonctionnalités, nous pouvons envoyer des parties de vos saisies ou de votre contenu à un fournisseur tiers de modèles d'IA agissant en tant que sous-traitant sur nos instructions. Notre Politique de confidentialité décrit comment cela fonctionne et quelles limites s'appliquent.

Vous devez savoir que :

les sorties d'IA peuvent être inexactes, biaisées, périmées ou culturellement insensibles. Elles ne constituent pas un conseil professionnel, religieux, médical ou juridique et ne doivent pas être considérées comme tels.
vous demeurez responsable de tout ce que vous publiez qui inclut du matériel généré par IA. Si vous publiez du contenu généré par IA, vous devez l'étiqueter comme tel lorsque cela serait par ailleurs trompeur.
vous ne devez pas utiliser nos fonctionnalités d'IA pour générer du contenu qui enfreint les présentes Conditions — par exemple des matériaux haineux, sexuels, trompeurs, diffamatoires ou illégaux — ou pour attaquer les contrôles de sécurité des modèles sous-jacents.

Projets caritatifs

Salam.life publie un répertoire sélectionné d'organisations caritatives officielles et enregistrées à l'adresse salam.life/charity-projects, et peut renvoyer vers elles depuis l'intérieur des applications. Le répertoire existe pour aider les utilisateurs à trouver des moyens fiables de faire des dons caritatifs. Nous choisissons les organisations du répertoire sur la base de l'enregistrement public, de la réputation et de l'adéquation de leur travail ; nous ne traitons pas nous-mêmes les dons.

C'est la raison pour laquelle nous n'autorisons pas les utilisateurs individuels à solliciter des dons, à mener des collectes de fonds ou à recueillir des contributions caritatives via Salam.life. Dans les communautés musulmanes, la confiance accordée aux appels caritatifs est très élevée, et cette confiance est régulièrement abusée — par de fausses collectes de fonds, par l'usurpation d'identité de véritables organisations caritatives, et par des stratagèmes détournant les dons de leur objectif déclaré. Un opérateur de petite taille ne peut pas vérifier chaque appel au niveau de l'utilisateur, et le préjudice d'une seule campagne frauduleuse est important. En concentrant l'activité caritative dans un répertoire sélectionné, nous pouvons être responsables de la liste tout en protégeant les utilisateurs de ces risques.

Les dons sont effectués directement entre vous et l'organisation caritative. Nous ne sommes pas partie à votre don, ne recevons pas vos coordonnées de paiement et ne donnons aucune garantie sur l'utilisation des fonds par une organisation caritative. Lisez les conditions de chaque organisation caritative avant de donner.

Frais et achats

Le Service est actuellement gratuit. Si nous proposons à l'avenir des fonctionnalités payantes ou des abonnements :

les prix, périodes de facturation et conditions de renouvellement seront clairement affichés avant que vous ne payiez ;
sur iOS, les achats effectués dans l'application seront traités par Apple selon les conditions et la politique de remboursement d'Apple, et vous pourrez gérer ou annuler les abonnements dans les paramètres de votre Apple ID ;
sur Android, les achats intégrés seront traités par Google Play selon les conditions de Google ;
sur le web, nous pouvons utiliser des prestataires de paiement tiers dont les conditions seront disponibles au moment du paiement.

Droit de rétractation (pour les consommateurs UE/EEE)

Lorsque la loi accorde aux consommateurs un droit de rétractation — notamment le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article 9 de la directive 2011/83/UE pour les consommateurs UE/EEE concluant un contrat à distance — vous pouvez exercer ce droit dans le délai et selon les modalités précisés au moment de l'achat. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services entièrement exécutés pendant le délai de rétractation à votre demande expresse, ni aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre consentement préalable exprès et reconnaissance que le droit est ainsi perdu, dans la mesure où la loi le permet. Étant donné que le Service est actuellement fourni gratuitement et que vous ne versez aucun paiement pour y accéder, le droit de rétractation n'a aujourd'hui aucun effet financier pratique, mais vous restez libre à tout moment de supprimer votre compte et cesser d'utiliser le Service.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre compte ou votre accès à tout ou partie du Service si :

vous enfreignez les présentes Conditions ou la loi applicable ;
votre comportement crée un risque ou une exposition juridique pour nous, pour d'autres utilisateurs ou pour des tiers ;
nous y sommes contraints par la loi, un tribunal ou une autorité compétente ;
vous n'avez pas utilisé votre compte depuis longtemps et nous avons donné un préavis raisonnable ;
nous interrompons le Service ou l'une de ses fonctionnalités.

Lorsque nous le pouvons, nous vous indiquerons ce qui s'est passé et pourquoi, et nous nous efforcerons d'agir de manière proportionnée — par exemple en supprimant une publication plutôt qu'en suspendant le compte, et en suspendant un compte plutôt qu'en le résiliant, lorsque cela est approprié.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte comme décrit ci-dessus.

Modifications du Service

Nous améliorons continuellement Salam.life. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ; publier de nouvelles versions ; ou cesser de fournir le Service dans certains pays ou sur certains appareils. Lorsqu'une modification réduit substantiellement ce que vous recevez, nous nous efforcerons de donner un préavis raisonnable via le Service.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si une modification est substantielle, nous vous en donnerons un préavis raisonnable — par exemple par un message dans l'application, une bannière sur le site ou un e-mail — et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut. Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur de la modification, vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.

Apple App Store — conditions supplémentaires

Les présentes conditions supplémentaires s'appliquent lorsque vous utilisez l'application Salam.life téléchargée depuis l'Apple App Store (« Application iOS »). Elles font partie de l'accord entre vous et nous, et non entre vous et Apple.

Reconnaissance. Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et nous, et non avec Apple. Nous — et non Apple — sommes seuls responsables de l'Application iOS et de son contenu.
Étendue de la licence. La licence qui vous est accordée pour l'Application iOS est limitée à une licence non transférable d'utiliser l'Application iOS sur tout appareil de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, comme autorisé par les Règles d'utilisation de l'App Store et les Conditions générales d'Apple Media Services. L'Application iOS peut être consultée et utilisée par d'autres comptes associés à vous via le Partage familial ou les achats en volume.
Maintenance et assistance. Nous — et non Apple — sommes responsables de toute maintenance et assistance concernant l'Application iOS. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance.
Garantie. Dans la mesure où une garantie expresse s'applique, en cas de non-conformité de l'Application iOS à une telle garantie, vous pouvez en informer Apple, qui remboursera le prix d'achat (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'Application iOS, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un manquement à une garantie relèvera de notre seule responsabilité.
Réclamations produits et juridiques. Nous — et non Apple — sommes responsables du traitement de toute réclamation de votre part ou d'un tiers concernant l'Application iOS ou votre possession ou utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l'Application iOS ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations en matière de protection des consommateurs.
Réclamations de propriété intellectuelle. Si un tiers prétend que l'Application iOS porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous — et non Apple — sommes responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'exécution d'une telle réclamation.
Conformité aux lois. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.
Conditions de tiers. Vous devez respecter les conditions de tiers applicables (par exemple le forfait de données de votre opérateur sans fil) lors de l'utilisation de l'Application iOS.
Apple en tant que tiers bénéficiaire. Vous reconnaissez et acceptez qu'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et qu'à l'acceptation des présentes Conditions par vous, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

Google Play — conditions supplémentaires

Lorsque vous téléchargez l'application Salam.life depuis Google Play (« Application Android »), votre utilisation est également soumise aux Conditions d'utilisation de Google Play entre vous et Google. Les présentes Conditions régissent l'utilisation de l'Application Android elle-même, et vous acceptez également de respecter les conditions de Google.

Google n'est pas partie aux présentes Conditions et n'est pas responsable de l'Application Android.
Les options de suppression de compte sont disponibles à la fois à l'intérieur de l'Application Android (Paramètres → Supprimer le compte) et sur le web à salam.life, conformément à la politique de Google Play sur les données utilisateur concernant la suppression de comptes.
Vous ne pouvez pas utiliser l'Application Android d'une manière qui enfreigne les Politiques du Programme pour les développeurs de Google Play, y compris la politique Child Safety Standards et la politique User Generated Content.

Garanties et clauses de non-responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'exactitude des textes générés par IA ou de fonctionnement ininterrompu. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé, exempt de virus, ou qu'il répondra à vos besoins particuliers. Le contenu publié par d'autres utilisateurs leur appartient ; nous ne l'avalisons pas, et vous vous y fiez à vos risques.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite une garantie, un droit ou un recours que la législation impérative de protection des consommateurs de votre pays vous accorde et qui ne peut être exclu ou limité par contrat.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, de fonds de commerce, de données ou d'opportunités commerciales, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ;
notre responsabilité globale cumulée envers vous pour toutes les réclamations découlant des ou liées aux présentes Conditions ou au Service est limitée à cent dollars des États-Unis (100 USD) ou au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, le plus élevé des deux montants étant retenu.

Ces limitations s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Elles ne limitent pas la responsabilité qui ne peut être légalement limitée — par exemple la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence, en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la législation impérative de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Garantie d'indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemnes contre toute réclamation de tiers découlant de (a) Votre Contenu, (b) votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable, ou (c) votre atteinte aux droits d'autrui. Cette clause ne s'applique pas dans la mesure où elle serait inexécutable en vertu de la législation de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Loi applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République du Kazakhstan, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux d'Almaty, République du Kazakhstan disposent d'une compétence non exclusive sur tout différend découlant des ou lié aux présentes Conditions ou au Service.

Cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle. En particulier :

si vous êtes un consommateur résidant en France, le Code de la consommation français s'applique et vous pouvez intenter une action devant les tribunaux français de votre lieu de résidence. Vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'article L611-1 et suivants du Code de la consommation ;
si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, vous bénéficiez également des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays, et pouvez intenter une action devant les tribunaux de votre pays de résidence ; vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à https://ec.europa.eu/consumers/odr ;
si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, vous pouvez intenter une action devant les tribunaux britanniques et bénéficiez des protections impératives britanniques en matière de consommation ;
si vous êtes un consommateur résidant au Brésil, le Code de défense du consommateur brésilien (loi 8.078/1990) s'applique et vous pouvez intenter une action à votre lieu de résidence ;
si vous êtes un consommateur en Californie, vous pouvez intenter une action comme le permet la loi californienne.

Lorsque la loi le permet, les réclamations doivent être présentées à titre individuel et non dans le cadre d'une action collective ou d'une procédure de représentation.

Nous contacter — point de contact unique

Pour toute question concernant les présentes Conditions, votre compte, le contenu sur le Service, ou aux fins des articles 11 et 12 du règlement de l'Union européenne sur les services numériques, veuillez écrire à :

IT RESOURCE (AITI RESURS), LLP 73 Mezhdunarodnaya Street, Apt. 3 Turksib District, Almaty 050037 République du Kazakhstan BIN : 230240046213 E-mail : info@salam.life

La langue de travail du point de contact unique est l'anglais.

Divers

Divisibilité. Si une partie des présentes Conditions est jugée inexécutable, le reste demeure en vigueur, et la partie inexécutable est remplacée par une disposition exécutoire la plus proche possible de l'intention originale.
Absence de renonciation. Si nous n'exerçons pas un droit ou une disposition, cela ne constitue pas une renonciation à celui-ci.
Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation ou vente d'actifs.
Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ensemble avec la Politique de confidentialité et toutes conditions spécifiques à une fonctionnalité que nous publions, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service.
Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. La version anglaise prévaut sur toute traduction.